IMMIGRATION COMMERCIALE
Acheter une entreprise au Canada
Acheter une entreprise au Canada
Plusieurs options s'offrent aux gens d'affaires étrangers intéressés à acheter ou à démarrer une entreprise au Canada. En vertu des lois fédérales et provinciales du Canada régissant les sociétés, un entrepreneur ou un investisseur non résident ou étranger peut enregistrer une société au Canada à partir de zéro, ou en établissant une succursale ou en créant une filiale au Canada. Cependant, vous devrez d'abord décider si vous souhaitez démarrer une entreprise au Canada en immigré ou sans vivre au Canada.
La plupart des options d'achat d'une entreprise au Canada pour les non-citoyens peuvent également inclure des voies de résidence temporaire ou permanente.
Première
vous pourriez être admissible au programme canadien de visa de démarrage avec le soutien d'une organisation d'investisseurs désignée ou d'un fonds de capital-risque. Dans le cadre de ce programme, vous devrez également avoir une entreprise admissible, maîtriser l'anglais ou le français et disposer de suffisamment de fonds pour subvenir à vos besoins et à ceux de votre famille lorsque vous déménagerez au Canada.
Seconde
si vous avez déjà une entreprise établie que vous souhaitez étendre au Canada, chaque province ou territoire a ses propres procédures d'enregistrement et les frais requis pour contrôler la constitution en société extraprovinciale. Si vous souhaitez vous étendre dans plusieurs provinces, vous devrez contacter le registre provincial de cette province et répondre aux exigences de chaque province pour la société extraprovinciale. Le processus de constitution en société extraprovinciale exigera généralement que vous obteniez un agent de signification qui est soit un particulier âgé d'au moins 18 ans et un résident de cette province, soit une société ayant son siège social dans la province.
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Cependant, si vous n'êtes pas citoyen canadien et que vous n'avez pas déjà votre propre entreprise établie dans votre pays, il existe toujours des options pour ouvrir une entreprise au Canada. Les politiques de propriétaire-exploitant offrent un visa de travail temporaire aux investisseurs et entrepreneurs étrangers qui souhaitent acheter une entreprise établie au Canada ou démarrer leur propre entreprise. L'entrepreneur ou l'investisseur peut ensuite demander un visa de travail en tant que propriétaire ou employé de niveau cadre dans le cadre du programme des travailleurs étrangers temporaires (TET) du Canada.
Une fois qu'un non-citoyen a identifié une entreprise canadienne à acheter, une étude d'impact sur le marché du travail (EIMT) doit être soumise avec un plan d'affaires approprié. Pour être acceptable, ce plan d'affaires doit démontrer que l'achat de l'entreprise par un ressortissant étranger entraînera, entre autres conditions, le maintien ou la création d'emplois canadiens.
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Une fois que l'investisseur étranger a soumis l'évaluation et le plan d'affaires et qu'un avis positif de l'EIMT a été émis, l'entrepreneur étranger peut alors demander un permis de travail temporaire renouvelable. Après son arrivée au Canada avec le permis de travail temporaire, le non-citoyen peut alors commencer à demander la résidence permanente en tant que travailleur qualifié fédéral dans le cadre du programme Entrée express du Canada ou dans le cadre d'un programme d'immigration provincial. Il est important de noter que ce processus peut prendre de deux à trois mois (selon l'endroit d'où le demandeur fait la demande) pour soumettre l'EIMT et terminer le processus de demande pour recevoir un permis de travail.